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Marques déposées par monsieur SEBASTIEN FELIX
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LINKY CASE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LINKY CASE
M. SEBASTIEN FELIX
M. PATRICK FONTAINE

Numéro de dépôt :
4223998
Date de dépôt :
06/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LINKY CASE de SEBASTIEN FELIX

Présentation de la marque LINKY CASE

Déposée par voie électronique le 6 novembre 2015 par monsieur SEBASTIEN FELIX et monsieur PATRICK FONTAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LINKY CASE »

Les déposants sont monsieur SEBASTIEN FELIX domicilié(e) 60 CHEMIN DU PONT DU MAROC - 26800 - ETOILE SUR RHONE - France et monsieur PATRICK FONTAINE domicilié(e) 20 RUE DE L ARMEE BELGE - 26000 - VALENCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. PATRICK FONTAINE domicilié(e) 20 RUE DE L ARMEE BELGE - 26000 - VALENCE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 28 35

SEBASTIEN FELIX a également déposé les autres marques suivantes : LINKY CASE


M. SEBASTIEN FELIX - 60 CHEMIN DU PONT DU MAROC - 26800 - ETOILE SUR RHONE - France

M. PATRICK FONTAINE - 20 RUE DE L ARMEE BELGE - 26000 - VALENCE - France


M. PATRICK FONTAINE - 20 RUE DE L ARMEE BELGE - 26000 - VALENCE - France


Publication - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48

Inscription le 20 janvier 2017 - Rejet total n°692882 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-01-20

Métaux communs et leurs alliages ; constructions transportables métalliques ; serrurerie et quincaillerie métallique ; constructions métalliques ; boîtes en métaux communs ; objets d'art en métaux communs ;

Equipements de terrains multisports et équipements de sports (à l'exception des véhicules), y compris équipements de sport de plein air ; équipements de terrains de jeux et équipements de jeux, y compris équipements de jeux de plein air ; articles de sport à savoir buts de football, basket-ball (paniers), hand-ball ; filets de buts de football, basket-ball, hand-ball, volley-ball, base-ball, beach-volley ; poteaux de terrains de sport ;

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires.